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Guide & Outils : Tout savoir sur les FIP et FCPI

Bénéficiez de 18 % de réduction d'impôt sur le revenu, plafonnée à 4320 € pour un couple marié (2160 € pour une personne seule), en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée de blocage des fonds de 5,5 ans minimum à 10 ans maximum.

Cette réduction entre pas dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 € pour 2016.

Les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) et les FIP (Fonds d’investissement de proximité) permettent de réduire l’impôt sur le revenu de 18 % et de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes pour les FCPI, régionales pour les FIP. Ces dispositifs ont été renouvelés à plusieurs reprises et la loi de finances pour 2013 les a prorogés jusqu'en 2017.

Principes des FCPI

Créés en 1997 afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes, les FCPI sont des produits d'épargne publique qui bénéficient d'avantages fiscaux attrayants pour les investisseurs individuels. En effet, en investissant dans des FCPI vous bénéficiez d’une :

  • réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant investi (plafonné à 24 000 € pour un couple, 12 000 € pour une personne seule)
  • éxonération fiscale (mais pas de prélèvements sociaux) en cas de plus-value au terme de l’investissement

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, les gestionnaires du FCPI doivent respecter de nombreuses contraintes durant la vie du fonds. L’actif du fonds doit être constitué :

1. d’au moins 70 % (60 % avant 2014) de titres de sociétés ayant leur siège dans un pays de l'Espace économique européen hors Liechtenstein, et qui remplissent les conditions suivantes :

  • Employer moins de 2000 salariés
  • Être soumises à l'impôt sur les sociétés, ou, pour les sociétés établies dans un Etat de l'Espace économique européen, être soumises à un impôt équivalent
  • Etre innovantes : Justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, ainsi que le besoin de financement correspondant. Cette appréciation est validée pour une période de trois ans par la banque publique d'investissement BPI France (ex-Oseo)

Dans ce ratio de 70 %, peuvent être pris en compte les investissements réalisés dans des sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé européenne, dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros, plafonné à 20 % de l’actif du FCPI ainsi que dans des sociétés cotées sur un marché non réglementé (Alternext), dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros, et ce sans plafond d’investissement.

2. les 30 % autres peuvent être librement investis par le gestionnaire : Actions, obligations, produits des taux, SICAV, FCP, etc., ou bien même PME éligibles afin de présenter un fonds « pur ».

Principes des FIP

Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ont été créés par la Loi Dutreil pour l'Initiative Economique du 1er août 2003 visant à faciliter le financement des PME-PMI régionales.

Les FIP sont des produits d'épargne publique qui bénéficient fiscaux particulièrement attrayants pour les investisseurs individuels :

  • réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant investi (plafonné à 24 000 € pour un couple, 12 000 € pour une personne seule)
  • exonération fiscale (mais pas de prélèvements sociaux) en cas de plus-value au terme de l’investissement

Le dispositif a été renouvelé à plusieurs reprises et la loi de finances pour 2013 l'a prorogé jusqu'en 2017. Celle de 2014, à son tour, a imposé une augmentation de la proportion détenue en PME éligibles de 60 % à 70 % minimum, et a prolongé la durée accordée aux gérants pour finaliser leurs investissements.

Les FIP sont une variété des Fonds communs de placement à risque (FCPR) dont l'actif doit être investi :

1. d’au moins 70 % depuis 2014, en valeurs mobilières (actions, obligations convertibles, parts de SARL, mais aussi avances en compte courant…) émises par des PME, remplissant les conditions suivantes :

  • avoir leur siège dans un pays de l'Espace économique européen hors Lichtenstein,
  • employer moins de 250  salariés,
  • présenter un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan inférieur à 43 millions d'euros,
  • être soumises à l'impôt sur les sociétés,
  • exercer la majeure partie de leur activité dans la zone géographique choisie par le fonds. Le gestionnaire d'un FIP doit investir dans quatre régions de programme limitrophes (le nombre a fluctué entre 3 et 4 selon les années) de son choix. Une exception est faite pour certaines régions spécifiques, notamment la Corse et l'Outre-mer,
  • ne pas exercer une activité de holding (sauf cas particuliers de détention exclusive de titres éligibles).

2. le solde, soit 30 % maximum, peut être librement investi par le gestionnaire : Actions, obligations, produits des taux, SICAV, FCP, etc., ou bien même PME éligibles afin de présenter un fonds « pur ».

Nouveautés 2016 de critères d’éligibilité des PME cibles

Au 1er janvier 2016, la France s’est rangée à l’application d’une directive européenne qui a une nouvelle fois modifié le régime des FCPI et des FIP.

  Nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2016
Modification du plafond des aides dédiées au financement des risques 15 M € par cible sans durée d’appréciation (au lieu de 2,5 M€ par an et par cible), pour toutes les formes d’aides (fonds propres, quasi fonds propres, prêt et/ou garantie
Eligibilité des cibles

La PME cible doit respecter au moins l’une des 3 conditions suivantes :

  • exercer sur aucun marché
  • exercer son activité depuis moins 7 ans pour les FIP, moins de 10 ans pour les FCPI, à compter d’une 1ère année avec un chiffre d’affaire (CA) supérieur à 250 000 €
  • le besoin de financement de la cible doit être > à 50 % de la moyenne des CA des 5 dernières années
  • la cible doit être une PME au moment de l’investissement initial
Conditions de réinvestissement (cumulatives)
  • le 1er investissement a donné lieu à une réduction d’impôt
  • les investissements de suivi ont été prévus initialement
  • la cible reste une PME après s’être liée à une autre société
Nouvelles exclusions des cibles
  • sociétés cotées sur des Marchés réglementés, dont Euronext. Alternext et le marché libre restent éligibles
  • sociétés exerçant une activité de promotion immobilière

Afin de contourner ces restrictions, de nombreux gestionnaires ont fait agréer de nouveaux produits dans les derniers jours de 2015, préservant ainsi pour une année encore une plus grande liberté de gestion.

Délais d'investissement des FIP/FCPI

Une fois la période de souscriptions closes, le fonds dispose de 30 mois, contre 24 auparavant, pour investir ses actifs et atteindre le quota de 70 %.

Pendant la durée de vie du fonds, une valorisation est effectuée régulièrement (tous les trimestres ou semestres en général), mais elle n'a qu'un caractère indicatif dans la mesure où elle ne préjuge que faiblement du résultat final influencé par les cessions des participations.

Durée de blocage et absence de liquidité pendant toute la duree de gestion

La durée de vie d'un fonds est d'au minimum 5 ans (contrainte fiscale), mais le règlement du fonds peut rallonger cette durée jusqu'à 10 ans, ce qui correspond à la durée nécessaire pour qu'un investissement dans le non coté arrive à maturité.

Il n'est pas possible de demander le rachat de ses parts avant au minimum 5 ans sauf cas particuliers prévus par le règlement du fonds :

  • licenciement,
  • invalidité
  • décès du souscripteur ou de son conjoint.

Il est très difficile de vendre ses parts avant la liquidation prévue par le gestionnaire, le marché secondaire n'existant quasiment pas dans la mesure où le nouveau souscripteur ne bénéficierait pas de réduction d'impôt.

C’est pour cela qu’il est recommandé de souscrire ce type de produit avec l'intention d'aller au terme.

Modalités de liquidation des FCPR/FCPI/FIP

Les trois principales étapes de l'arrivée à échéance d'un fonds sont :

  • Période de pré-liquidation : Elle permet de préparer la cession à venir des actifs du portefeuille en prenant en compte la nature des titres détenus tout en respectant la maturité des placements effectués ; elle suspend l’éventuelle faculté de rachat anticipé afin de respecter les intérêts des porteurs subsistants
  • Dissolution du fonds
  • Liquidation : Elle qui correspond à la cession des actifs du portefeuille et au remboursement des porteurs de parts du fonds. Durant cette période, en principe brève, la cession des parts n'est généralement pas autorisée. Ces cessions se font :
    • À un autre groupe,
    • À un autre fonds avec des objectifs différents,
    • Au chef d'entreprise,
    • Aux salariés
    • À l'occasion d'une introduction en bourse.

Les fonds sont alors redistribués aux souscripteurs, la plupart du temps au fur et à mesure des cessions.

Caractéristiques

Le FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) Corse, a été créé par la loi de Finances 2007 avec pour objectif de soutenir l'économie locale et de créer des emplois. Ce produit de diversification doit être investi :

  • dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) situées en Corse à hauteur de 70 % minimum
  • librement, sur tout type de support financier à hauteur de 30 % maximum

Avantages fiscaux

Une réduction de l'Impôt sur le revenu 2016 de 38 % du versement effectué dans les limites suivantes :

  • 9 120 euros maximum de réduction pour un couple, avec un versement plafonné à 24 000 euros,
  • 4 560 euros maximum de réduction pour une personne seule, avec un versement plafonné à 12 000 euros.

Cette réduction entre dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros pour 2016.

Par ailleurs, à l'échéance, vos éventuelles plus-values sont exonérées d'impôt, hors prélèvements sociaux de 15,50 % pour 2016.

Vous pouvez cumuler les avantages du FIP Corse avec ceux des FCPI et des FIP, dans la limite du plafond des niches fiscales de 10 000 euros pour 2016.

Découvrez notre sélection complète de FCPI et de FIP IR et ISF >

Inconvénients

Pour profiter des avantages fiscaux du FIP Corse, vous devez placer votre argent pendant une durée minimum de 7 ans, 10 ans au maximum, selon le fonds choisi (sauf cas prévus dans les conditions générales des FIP comme le licenciement, l'invalidité et le décès).

Par ailleurs, l'investissement dans un FIP Corse présente un risque de perte de capital. Nous vous recommandons de lire attentivement les brochures et règlements des différents FIP Corse que nous proposons.

Avantages fiscaux des FCPI & FIP

Le taux de réduction d'impôt apporté par la souscription de FCPI ou FIP est de 18 %. La réduction d'impôt obtenue entre dans le plafond global des « niches fiscales » de 10 000 € par foyer sans part variable en fonction du revenu, sauf quelques cas particuliers.

Les personnes physiques résidents fiscaux français qui investissent dans un FCPI ou un FIP, bénéficient de 3 avantages majeurs :

1. Une réduction d'impôt de 18 % du montant des souscriptions effectuées (Hors frais d'entrée)

La réduction s'impute directement sur votre impôt à payer en 2017 au titre de vos revenus 2016.

Plafond d’investissement :

  • Pour une personne seule : 12 000 € soit 2 160 € de réduction (12 000 x 18 %)
  • Pour un couple marié : 24 000 € soit 4 320 € de réduction (24 000 x 18 %)

2. L'exonération des plus-values réalisées

Les éventuelles plus-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au-delà de 5 ans, mais supportent les prélèvements sociaux actuellement de 15,5 % (Taux applicable depuis le 1er juillet 2012, mais susceptible d'être modifié d'ici l'échéance des produits).

3. Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP se cumulent avec celui du FIP CORSE

Rappel des plafonds d'investissement et des réductions correspondantes

  FCPI (18 %) FIP (18 %) FIP CORSE (38 %) Total
Personne seule
Investissement maximum 12 000 € 12 000 € 12 000 € 36 000 €
Réduction maximum 2 160 € 2 160 € 4 560 € 8 880 €
Couple marié
Investissement maximum 24 000 € 24 000 € 24 000 € 72 000 €
Réduction maximum 4 320 € 4 320 € 9 120 € 10 000 €

Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPI/FIP pendant au moins 5 ans à compter de la souscription, sauf dans les cas prévus aux conditions générales du FCPI/FIP et qui peuvent concerner :

  • Le décès du souscripteur ou de son conjoint
  • Et/ou l'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint
  • Et/ou licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

A savoir

l'investissement maximal sur les trois types de fonds excède le plafond des niches fiscales. L'investisseur devra donc moduler ses versements de façon à ne pas dépasser ce plafond.


Important

les 3 cas de sortie ci-dessus ne sont pas systématiquement admis par les FCPI/FIP, comme une cause de remboursement anticipé. Nous vous recommandons de consulter les DICI (Documents d’informations clés pour les investisseurs) et les règlements généraux.

Une SOFICA doit investir obligatoirement 90 % des fonds collectés dans un délai d'un an dans les films et 10 % des fonds peuvent être placés en « comptes productifs d'intérêts » (placements monétaires non risqués) ou être utilisés en frais de fonctionnement.

Jusqu'en 2009, il existait des SOFICA à valeur de rachat garantie et des SOFICA sans garantie. Depuis 2010, sur décision du CNC, seules des SOFICA non garanties sont proposées.

Montant de la réduction d'impôt

Le taux de la réduction d'impôt est fixé à 30 % des sommes investies dans les SOFICA. Ce taux est majoré de 20 %, ce qui porte le taux de réduction à 36 %, lorsque la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
mes-placements.fr vous propose exclusivement des SOFICA vous offrant un taux de réduction de 36 %

Plafond d'investissement

Un contribuable ne peut investir sur une année civile dans la double limite de 18 000 € et 25 % de son revenu net global.

Principe de l'adossement

L'adossement consiste pour la SOFICA à souscrire des droits d'exploitation auprès des sociétés de production, avec garantie de rachat à une échéance donnée (généralement 5 ans). Ces montants investis bénéficient donc d'une grande sécurité pour autant que les producteurs concernés soient en mesure de racheter ces droits au terme.
L'adossement est limité à 50 % des investissements.

Engagement de conservation

L'investisseur s'engage à conserver ses parts au minimum jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant sa souscription. Toutefois, sur avis de la société de gestion, la durée de conservation des parts peut être prolongée jusqu'à 10 ans maximum.

Offre limitée

L'enveloppe totale octroyée aux SOFICA agréées chaque année s'élève environ à 63 millions d'euros. La demande dépassant souvent l'offre disponible, les gestionnaires et distributeurs appliquent la règle « premier arrivé, premier servi ».

Rentabilité

La rentabilité d'une SOFICA réside uniquement dans l'avantage fiscal à l'entrée (36 % de réduction d'impôt pour un investissement plafonné à 18 000 €, soit une réduction maximum de 6 480 €). Il est en effet peu probable qu'une SOFICA rende la totalité du montant investi.

Le taux de rentabilité d'une SOFICA évoluera donc en fonction de la valeur finale de remboursement et de la durée de blocage des fonds, tel qu'illustré dans le tableau ci-dessous :

Valeur de remboursement en % de l'investissement initial


Durée 50 % 60 % 70 % 80 % 100 %
5,5 ans -4,39 % -1,17 % 1,64 % 4,14 % 8,45 %
10 ans -2,44 % -0,01 % 0,01 % 2,26 % 4,56 %

Dans le cas d'une sortie en moins-values, très probable pour une SOFICA, celles-ci seront reportables pendant 10 ans sur des plus-values de même nature.

Découvrez notre guide pour déclarer votre impôt sur le revenu 2015 et pour remplir le formulaire 2042 C

Téléchargez le formulaire 2042 C (Déclaration complémentaire de revenus 2015)

Mode d'emploi pour déclarer vos investissements réalisés en 2015

  • Pour les FCPI :
    Inscrivez sur la ligne 7GQ le montant total des sommes versées au titre de votre(vos) souscription(s) FCPI (droits d'entrée non compris).Il vous faudra joindre une copie de votre(vos) attestation(s) fiscale(s) ainsi que du(des) bulletin(s) de souscription(s)
  • Pour les FIP :
    Inscrivez sur la ligne 7FQ le montant total des sommes versées au titre de votre(vos) souscription(s) FIP (droits d'entrée non compris). Il vous faudra joindre une copie de votre(vos) attestation(s) fiscale(s) ainsi que du(des) bulletin(s) de souscription(s)
  • Pour les FIP Corse :
    Inscrivez sur la ligne 7FM le montant total des sommes versées au titre de votre souscription FIP Corse (droits d'entrée non compris). Il vous faudra joindre une copie de votre attestation fiscale ainsi que du bulletin de souscription.
  • Pour les FIP Outre-Mer :
    Inscrivez sur la ligne 7FL le montant total des sommes versées au titre de votre souscription FIP Corse (droits d'entrée non compris). Il vous faudra joindre une copie de votre attestation fiscale ainsi que du bulletin de souscription.

Puis-je connaître la composition d’un FIP ou d’un FCPI avant de souscrire ?

Non, car les fonds sont actuellement en période de « collecte » et les gestionnaires auront 30 mois à compter de la fin de période de collecte pour réaliser les investissements et respecter notamment le ratio de 70 %. Cette période sera alors mise à profit pour trouver les meilleures opportunités d’investissement.

Les cotations étant généralement semestrielles, les souscripteurs sont informés des investissements réalisés par un rapport de gestion (semestriel) qui leur est adressé semestriellement.

Avant de souscrire, intéressez-vous aux orientations choisies par l’(es) équipe(s) de gestion :

  • Pour les 70 % : s’agit-il de fonds d’amorçage, de développement etc…
  • Pour les 30 % : gestion sécuritaire ou dynamique, produits de taux ou actions etc…

Pourquoi investir dans un FCPI/FIP ?

Différentes raisons peuvent vous motiver à souscrire :

  • Les avantages fiscaux bien entendu (réduction d’impôts, exonération d’impôts sur les plus-values) le potentiel de plus-values à moyen/long terme élevé du fait même du type de valeur.
  • Le fait d’accéder à des secteurs d’activité jusqu’à présent réservé aux professionnels du capital risque.
  • Le souhait de diversifier son portefeuillei

Est-ce un bon moment pour investir dans un FCPI ?

Depuis l’éclatement de la bulle technologique au cours de l’année 2000, le marché de l’innovation s’est assaini. Les sociétés innovantes les plus fragiles ont disparu. Les investissements réalisés aujourd’hui le sont sur la base de prix très fortement corrigés à la baisse. C’est l’investisseur qui se trouve en position de force, contrairement à ce que l’on a pu connaître dans les années 1999 et 2000. Dans une période où les marchés boursiers présentent une grande volatilité et une faible visibilité, une souscription à un FCPI, peu corrélé à la bourse, permet de diversifier ses positions et de répartir ses risques.

Ceci ne saurait en aucun cas enlever le côté risqué des FCPI qui rappelons-le font partie de la classe des Fonds Communs de Placement à Risques.

Les FIP/FCPI ont-ils un % minimum de performance garanti ?

Non, les FIP/FCPI sont des produits à risque, investis à 70 % dans des sociétés dont l'activité est le plus souvent assez récente puisqu'elle repose sur une innovation, pour les FCPI, dans des PME, pour les FIP, donc relativement fragiles. Cet investissement est donc réservé à des personnes qui sont prêtes à accepter les risques inhérents à ce type de placement.

Par ailleurs, afin de pouvoir bénéficier pleinement du développement potentiel de ces sociétés, l'investisseur doit accepter d'en rester longtemps actionnaire. C'est pourquoi le rachat des parts de FIP/FCPI n'est pas possible pendant les premières années.

La valeur de mon investissement peut-elle diminuer ?

Oui, car les fonds ont pour obligation d’investir au moins 70 % de ses actifs dans des sociétés innovantes et non cotées, ou cotées sur les nouveaux marchés. Le potentiel de plus-values à moyen/long terme est très élevé sur ce type de valeur du fait de leur classification. Cependant toutes ces sociétés ne connaîtront pas le succès : la moitié cesse leur activité avant 5 ans ce qui nécessite un véritable savoir-faire en termes de sélection de dossier.

Comment et quand est calculée la valeur liquidative ?

L’ensemble des actifs du fonds fait l’objet d’une évaluation, en générale semestrielle (le 30 juin et le 31 décembre). Il s'agit de la valeur intrinsèque du fonds, attestée par le commissaire aux comptes.

Pourquoi dois-je conserver mes parts pendant au minimum 5 ans ?

La réglementation en matière de FIP/FCPI conditionne l’obtention des avantages fiscaux spécifiques à la détention de ses parts pendant 5 ans.Par ailleurs, une durée de 5 à 8 ans correspond à celle nécessaire à une PME innovante pour développer sa technologie et la valoriser au mieux, et au temps nécessaire au développement et à la restructuration éventuelle des PME. De la valorisation de ce portefeuille dépendent les plus-values que le fonds pourra, le cas échéant, redistribuer aux souscripteurs. L’optimisation de ce processus s’inscrit sur une période de 8 ans.

Est-ce un bon moment pour investir dans un FIP ?

Depuis la crise de 2008/2009 les PME les plus fragiles ont disparu et les valorisations sont devenues globalement plus attractives. Les investissements réalisés aujourd'hui le sont sur la base de prix fortement corrigés à la baisse, même le spectaculaire rebond des marchés depuis novembre 2011 mène aujourd'hui à nuancer cette observation. En outre, la frilosité accrue des banques et les nouvelles contraintes réglementaires liées à Bâle 3 pesant sur ces dernières limitent fortement l'accès des PME au crédit, ce qui renforce le pouvoir de négociation de l'investisseur en fonds propres.

Dans une période où les marchés boursiers présentent une grande volatilité et une faible visibilité, une souscription à un FIP, peu corrélé à la bourse, permet de diversifier ses positions et de répartir ses risques.

Ceci ne saurait en aucun cas enlever le côté risqué des FIP qui rappelons-le font partie de la classe des Fonds Communs de Placement à Risques.

En cas de sortie avant 5 ans ?

Pendant les 5 premières années vous pouvez cédez vos parts uniquement en trouvant un nouveau souscripteur (marché de gré à gré) . Il n’existe pas de « marché secondaire » pour faciliter une vente.

Attention : toute vente pendant les 5 premières années entraîne l’annulation des avantages fiscaux (sauf les cas de force majeure que sont : le chômage, l’invalidité et le décès), c’est à dire la perte de l’exonération d’impôt sur les plus-values éventuellement réalisées, mais surtout la reprise de la réduction fiscale de 18 %, qui devra être remboursée à l’administration fiscale l’année de la vente.

La réduction de 18 % s’applique-t-elle aux revenus imposables ou à l’impôt dû ?

La réduction de 18 % de l’investissement s’applique sur l’impôt dû !

Quelle différence y a-t-il entre une réduction et une déduction d’impôt ?

La réduction d’impôt s’impute directement sur l’impôt à payer alors que la déduction d’impôts s’impute sur le revenu imposable.

Quand obtiendrai-je ma réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt est acquise l’année de la souscription et viendra en réduction de vos impôts sur vos revenus 2015 payables en 2016.

La réduction d’impôt dépend-elle de la date de souscription ?

Non, il n’y a pas de prorata-temporis. Peu importe à quel moment de l’année vous souscrivez, vous aurez droit à la même réduction d’impôt de 18 % de votre versement.

Que dois-je faire pour bénéficier de ma réduction d’impôt ?

En tant que souscripteur, vous recevrez en début d'année prochaine, de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription).

Vous devrez mentionner votre versement relatif au FCPI sur une déclaration de revenus N°2042 C (page 4, rubrique 7, ligne GQ) et joindre à votre attestation fiscale

Vous devrez mentionner votre versement relatif au FIP sur une déclaration de revenus N°2042 C (page 4, rubrique 7, ligne FQ) et joindre à votre attestation fiscale.

Puis-je bénéficier de la réduction d’impôt chaque année ?

Oui, sous réserve de souscrire des parts de FCPI ou de FIP plusieurs années successives.

La réduction d’impôt peut-elle être reportée ?

Non. Si votre investissement vous ouvre droit à une réduction supérieure à votre impôt, le surplus ne peut être reporté l’année suivante.

Les parts de FIP/FCPI sont-elles imposables à l’ISF ?

Concernant les FIP et les FCPI dédiés à la réduction d'IR oui, elles doivent être déclarées sur la base de la dernière valeur liquidative connue au 1er janvier de l'année d'imposition.

Concernant les FCPI/FIP dédiés à la réduction d'ISF, la quote-part de la souscription investie par le fonds dans des titres issus d’augmentations de capital de sociétés éligibles sort de l’assiette de l’ISF pendant toute la durée de vie du fonds.

Pourquoi la réduction d'ir est-elle plus importante avec les FIP corse ?

Le FIP Corse bénéficie d'un dispositif spécial mis en place en 2007 et prorogé à plusieurs reprises avec pour objectif de dynamiser les investissements dans cette région. Les avantages fiscaux supérieurs aux FIP traditionnels (38 % de réduction d'IR contre 18 % en 2016) s'expliquent par le fait que le FIP Corse intervient sur une seule région contrairement aux autres FIP qui interviennent sur quatre régions limitrophes.

Selon le député de Corse du Sud, Camille de Rocca Serra, à l'origine du dispositif : « Depuis sa création, le FIP c'est 96 % d'investissement en faveur des entreprises insulaires et 350 emplois créés. L'évaluation du dispositif témoigne de son efficacité et de la nécessité de proroger le FIP Corse dans son différentiel de taux. Le bilan est largement positif et le coût nul pour les finances publiques au bout de 5 ans ».
(Source : www.corsenetinfos.fr du 25/11/2012).

Les PME corses sont-elles plus risquées ?

Selon l'INSEE, le taux de défaillance des entreprises en Corse est le plus faible de France (2011).Au 1er trimestre 2013, 85 défaillances ont été enregistrées, avec une évolution de -5,6 % en glissement annuel, contre -5,4 % en France métropolitaine.

Qui peut souscrire aux FIP corse ?

Pour souscrire à un FIP Corse, vous devez être fiscalement domicilié en France et être redevable de l'impôt sur le revenu. Les non-résidents ne peuvent donc pas souscrire.

Le vivier de PME corses est-il suffisant ?

Il existe en Corse plus de 1 200 petites et moyennes entreprises éligibles au FIP Corse. En moyenne, un FIP investi annuellement dans une dizaine de PME.

FCPI / FIP : Comment lire une performance ?

Pour une bonne lecture des performances, il est indispensable de revenir sur les règles de valorisation des FCPI et des FIP et sur les évolutions législatives.

Règles de valorisation de la partie non cotée :

Les titres des sociétés non cotées doivent être évalués selon la méthode dite de Juste Valeur, conformément aux évolutions des normes comptables internationales. Cette méthode consiste à évaluer la « valeur d'échange » d'une participation comme si elle devait être cédée à l'instant t, à l'aide de méthodes telles que les multiples de résultat, l'actif net, l'actualisation des flux de trésorerie ou les comparables boursiers…

Cependant, et plus particulièrement dans le cas de sociétés en forte croissance telles qu'on peut les trouver dans des portefeuilles de FCPI, il peut être très délicat de trouver une méthode pertinente d'évaluation de la ligne (comment trouver une société cotée « comparable » quand la décision initiale de financer une société repose justement sur le caractère unique de son innovation ? de la même manière, on ne peut pas prendre comme référence un multiple du résultat pour une société qui n'est pas encore rentable !)

Par conséquent, très fréquemment, les règles de valorisation effectivement retenues reposent sur des principes de prudence qui consistent :

  • à ne pas prendre en compte les plus-values latentes avant la sortie. Ainsi, même si une société s'est largement développée, elle est généralement valorisée à son coût d'acquisition lors du calcul de la valeur liquidative ;
  • à prendre en compte les moins-values latentes. Ainsi, en cas de difficulté rencontrée par une société (départ d'un dirigeant, changement de la situation de marché, non-respect du plan de développement…), une dépréciation sur le prix d'acquisition ou une réduction de la valeur retenue lors de la dernière évaluation est opérée.

En conclusion, il apparaît que la performance de la partie investie dans des sociétés non cotées est généralement négative les premières
années – à savoir pendant la période d'investissement – pour devenir fortement positive à partir de la 4/5e année, lors de la vente des premières participations. On parle ainsi de « Courbe en J » (Cf. graphique en bas de page). En revanche, la partie des FCPI et des FIP investie dans des sociétés cotées est valorisée quant à elle, en prenant le dernier cours de bourse connu le jour du calcul de la valeur liquidative.

Evolutions législatives des FCPI :

A leur création en 1997, les FCPI avaient pour obligation d'investir au minimum 60 % de leur actif dans des sociétés qui cumulaient 2 critères : être non cotées et être innovantes. La règle d'évaluation prudente s'appliquait donc à tous les FCPI sur au moins 60% du fonds.

En 1999, un changement législatif a supprimé le premier critère, celui d'investir dans des sociétés non cotées, et seule la contrainte de l'innovation a été maintenue. Ainsi, les FCPI lancés à partir de 2000 ont pu investir jusqu'à 100 % de leurs actifs dans des sociétés cotées : 60 % de sociétés cotées innovantes et 40 % de sociétés cotées traditionnelles. L'avantage de cette stratégie étant de pouvoir valoriser l'intégralité du fonds à la valeur de marché et de ne plus subir la « courbe en J » propre aux investissements non cotés. L'inconvénient est d'être complètement corrélé aux marchés financiers.

En 2005, le législateur, ayant constaté que les FCPI ne remplissaient plus leur objectif initial - financer des sociétés non cotées - a souhaité corriger cette dérive en modifiant une nouvelle fois les règles du jeu. Désormais, l'actif d'un FCPI doit être composé au minimum de 40 % de sociétés non cotées innovantes, les sociétés cotées sur Alternext entrant dans ce ratio.

Conclusion sur la comparaison des performances

Aux vues des règles de valorisation et des changements législatifs, il apparaît difficile de comparer des FCPI entre eux.

En effet, la valeur liquidative d'un fonds va dépendre de la stratégie retenue par le gérant. Plus le fonds aura une part importante de son actif investie dans des sociétés non cotées et plus sa valeur liquidative – donc sa performance – va subir la « courbe en J » les premières années.

Au contraire, un fonds qui aurait fait le choix d'investir la majeure partie de son actif sur des sociétés cotées ne va pas subir cette « courbe en J » et sera donc exposé aux variations des marchés sur 100 % du fonds. Ainsi, si les marchés sont haussiers, sa performance sera mécaniquement plus importante à court terme. En revanche, si les marchés se retournent, il subira la baisse de façon plus importante !

Graphique sur la comparaison des performances